Mentions légales-CGV

Présentation du site

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Identification

  • MOISEEF Caroline
  • Les Grads de Naves 07140 LES VANS
  • augustineplume@gmail.com
  • directrice de la publication et de la rédaction
  • le site augustineplume.com est hébergé par la société OVH , 2 rue kellermann 59100 ROUBAIX Tél : 0 820 698 765
  • Siret : 89167732000014    NAF : 7410Z   

Le site augustineplume.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site augustineplume.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site augustineplume.com  sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Activité commerciale

  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : en cours
  • Numéro individuel d’identification fiscale: en cours
  • Les conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après vente, le droit de rétractation, la durée de l’offre, le coût de la communication à distance sont données à chaque devis effectué

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site y compris les produits proposés sur le E Shop, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à : augustineplume@gmail.com Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Augustine Plume sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Mentions relatives à l’utilisation de liens hypertextes, cookies

Le site augustineplume.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Livraison

Comment les articles sont-ils livrés ?
La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi »
So Colissimo est la nouvelle offre de livraison de La Poste.
Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré : à l’adresse de votre choix (domicile, bureau…)
Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande. Pour les Colissimo : pour les colis remis à l’adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance. Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, Augustine Plume pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité d’Augustine Plume s’arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

​Quels sont les délais de livraison ?
Pour la France uniquement : après réception de la commande (ou du chèque pour les commandes payées par chèque), le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste : 
– soit le jour même | – soit le jour ouvré suivant la commande
Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés :
Pour les Colissimo : le deuxième jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande.
Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser deux mois.
Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.coliposte.net pour les Colissimo. Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers,…), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° Colissimo ou Chronopost.
Augustine Plume  décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux.

Coûts d’expédition : pour la France
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. 
Les frais de port sont de : – 7.95 euros TTC en Colissimo pour les livraisons à l’adresse de votre choix

Problèmes de livraison
En cas de constatation par l’acheteur d’une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d’un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d’émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis. Il appartient à l’acheteur de constater si son colis a fait l’objet d’une effraction ou d’un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité d’Augustine Plume ne pourra pas être engagée si l’acheteur n’a pas émis de réserve. Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert,…). Il pourra être demandé à l’acheteur de fournir une photo du dommage par mail. En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer Augustine Plume via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

Droit de rétractation et de retour des produits

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf commande spéciale au fournisseur, pochette cadeaux ou produits personnalisés à la demande du client (modification de taille par exemple). Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. En cas de rétractation de la part de l’acheteur, les retours sont gratuits si vous choisissez un avoir ou un échange. 
Si vous choisissez le remboursement, les frais de retour sont offerts et les frais de port initiaux seront remboursés si le client retourne la totalité de sa commande sauf pour les retours d’articles en promotion pour lesquels retiendrons 7€ sur le montant de votre remboursement. Les frais de port remboursés (frais de port initiaux) le seront uniquement sur la base d’un colissimo. Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d’autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d’acceptation, ceux-ci seront sous forme d’avoir uniquement.
Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés :
Articles défectueux  : les produits sont considérés comme étant défectueux s’ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les six mois suivant la date d’achat. Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (Colis endommagé, colis ouvert, produit manquant, produit endommagé ou sali, etc.) il faut nous le signaler à réception du colis dans la rubrique « contact ». Faire par la suite une demande de retour de marchandise dans votre compte et retournez l’article défectueux dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d’un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.
Couleurs : nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur Augustine Plume. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, aussi nous ne pouvons garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles. Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d’origine.
Retours tardifs : votre achat doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
Retours fréquents : afin de vous faire bénéficier d’une expérience shopping agréable et sécurisante, nous vous proposons une politique de retours flexible. Nous suivons toutefois le nombre de retours effectué par client ; si nous constatons que ces derniers sont trop fréquents, nous nous réservons le droit de les refuser.

Responsabilité

La vente est destinée à un usage privé (personne physique) et non commerciale, revente interdite. Augustine Plume ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

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